By Ib_Z
Dans le cadre de la régulation des prix des biens et services, le gouvernement burkinabè a publié un nouvel arrêté réglementant le prix de cession de la graine de coton huilerie pour la campagne de trituration 2024/2025. Conformément à l’article 2 du décret n°2020-0532/PRES/PM/MCIA/MJ/MINEFID du 30 juin 2020, le prix de la graine de coton huilerie en vrac et en position carreau usine est fixé à 150 FCFA/KG hors taxes sur l’ensemble du territoire national.
Cet arrêté, qui entre en vigueur dès la campagne de trituration 2024/2025, précise également les modalités de cession de la graine de coton huilerie. Les sociétés cotonnières sont tenues de céder cette graine aux unités de trituration détentrices des autorisations nécessaires, telles que l’autorisation de mise à la consommation de l’année N-1 et la décision d’autorisation de production, entre autres pièces justificatives.
Pour garantir la transparence et l’équité dans le secteur, l’arrêté stipule que les nouvelles unités de trituration ainsi que celles en arrêt désirant reprendre la trituration doivent soumettre une demande formelle au Ministère en charge de l’industrie et du commerce. Cette demande doit inclure des informations détaillées sur la capacité de production et les projections d’huile alimentaire.
En outre, l’arrêté interdit formellement les transactions spéculatives de la graine de coton huilerie entre les triturateurs, ainsi que toute exportation de cette graine sans une autorisation spéciale délivrée par le Ministère compétent. Des sanctions sévères sont prévues en cas de non-respect de ces dispositions, allant de la suspension d’activité à la saisie du stock concerné.
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et abroge l’arrêté n°2023-00584/MDICAPME/CAB/SP-FCL du 15 décembre 2023. Le Secrétaire Général du Ministère du Développement Industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de veiller à l’application de ces nouvelles dispositions.