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21 novembre 2024

Procès en appel de Vincent Dabilgou et autres : Le procureur général requiert une peine de 11 ans de prison pour l’ancien ministre

Le Procureur Général près la Cour d’appel de Ouagadougou a présenté ses réquisitions dans l’affaire Vincent Dabilgou et consorts. Pour l’ancien ministre des Transports, Vincent Dabilgou, le Procureur a requis une peine de prison de 11 ans, dont 7 ans fermes, ainsi qu’une amende ferme de plus de 3 milliards de FCFA. Cette demande intervient dans le cadre d’une affaire complexe impliquant des accusations telles que détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux et financement occulte de partis politiques.

Dans ses réquisitions, le Procureur Général a demandé à la Cour d’infirmer partiellement le jugement de première instance relatif à l’enrichissement illicite de Dabilgou, tout en le déclarant coupable des autres chefs d’accusation. Les mêmes réquisitions ont été faites pour Alhousseini Ouédraogo, impliqué dans l’affaire.

Pour les autres prévenus, les demandes sont les suivantes :

Vincent Dabilgou (ex-ministre des Transports) : 11 ans de prison, dont 7 ans fermes, et une amende ferme de 3 milliards 175 millions 858 mille 462 FCFA; Jean-Gabriel Séré (ex-DAF du ministère des Transports) : 6 ans de prison, dont 3 ans fermes, et une amende ferme de 3 milliards 175 millions 858 mille 462 FCFA; Malick Kouanda (ex-DG de la SOPAFER-B) : 11 ans de prison, dont 5 ans fermes, et 2 milliards de FCFA d’amende; Ousmane Sigué (ex-comptable matière du ministère des Transports) : 11 ans de prison, dont 4 ans fermes, et plus de 395 millions de FCFA d’amende; Alhousseini Ouédraogo (DAF de Ildo Oil) : 11 ans de prison, dont 2 ans fermes, et plus de 269 millions de FCFA d’amende; Minata Coulibaly (commercial à Green Energy) : 4 ans de prison assortis de sursis en raison de sa grossesse.

Le parti politique Nouveau Temps pour la démocratie (NTD) : une amende de 10 millions de FCFA. Le Procureur Général a également requis la confiscation des biens mobiliers et immobiliers des prévenus, ainsi que l’interdiction de leurs droits civiques.

Lors de la plaidoirie, Maître Marcellin Ziba, avocat du REN-LAC, a soutenu que l’ex-ministre Vincent Dabilgou avait utilisé des fonds publics à des fins personnelles. Il a notamment mentionné la création d’un compte bancaire au nom du ministère des Transports, dont l’existence avait été niée par Dabilgou en 2023. Selon Me Ziba, cette gestion opaque est une preuve de la mauvaise utilisation des fonds publics.

Les prévenus avaient été condamnés en première instance à des peines variant de 2 à 7 ans de prison. La Cour d’appel devra désormais se prononcer sur ces nouvelles réquisitions.

By Ib_Z

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