Ce 2 février 2024, le dossier de l’activiste Mohamadi Sinon, condamné en juillet dernier pour diffamation envers la gendarmerie nationale, a été appelé à la Cour d’appel de Ouagadougou. Cependant, le jugement n’a pas eu lieu car la gendarmerie nationale a retiré la plainte, éteignant ainsi l’action publique.
Mohamadi Sinon avait été condamné à 12 mois de prison ferme et à une amende de 500 000 FCFA pour avoir déclaré dans une vidéo virale que la gendarmerie nationale ne s’investissait pas pleinement dans la lutte contre le terrorisme. Le tribunal avait également révoqué le sursis accordé précédemment, portant la peine totale à 36 mois de prison et une amende d’un million FCFA.
Le Colonel Kouagri Natama, Chef d’Etat-Major de la gendarmerie, a retiré la plainte, invoquant le « souci de cohésion nationale et de pacification des relations sociales entre les FDS et les civils ». La gendarmerie a expliqué que le retrait résultait d’une démarche de demande de pardon de la part de Mohamadi Sinon.
L’Agent judiciaire de l’Etat a présenté la lettre de retrait au tribunal, demandant la déclaration de l’extinction de l’action publique conformément à l’article 220-1 du Code de procédure pénale. Le procureur a soutenu cette demande, ajoutant la requête d’annulation de la révocation du sursis.
La Cour d’appel a finalement déclaré l’action publique éteinte en raison du retrait de la plainte, permettant à Mohamadi Sinon de retrouver sa liberté sans révocation du sursis.
Allen Schezar