Le mardi 11 juin 2024, S.E et S.H ont comparu devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Dédougou pour des faits de stellionat et de destruction de biens d’autrui. Cette affaire remonte à 2012, lorsque A.Z et de nombreuses autres personnes ont acquis des terrains dans un village proche de Dédougou, en se conformant aux formalités légales nécessaires, incluant l’obtention d’un acte de vente et d’un titre de jouissance.
Cependant, en 2016, la famille des propriétaires terriens, menée par S.E et S.H, a contesté la légitimité des ventes effectuées par un membre de leur famille, estimant qu’il n’avait pas le droit de céder ces terrains. Ils ont alors convoqué tous les acquéreurs pour renégocier les transactions, exigeant que chaque terrain soit divisé en deux, une part revenant systématiquement à la famille. Cette proposition a été rejetée par A.Z, qui se considérait comme le propriétaire légal de son terrain.
Les négociations s’étant enlisées jusqu’en 2023, S.E et S.H ont décidé de passer à l’action. Ils ont retiré un hectare du terrain de A.Z et l’ont revendu à une tierce personne, arrachant bornes et arbres au passage.
Lors de l’audience, les prévenus ont admis avoir agi au nom de leur famille. « Tous ceux qui avaient acquis des terrains ont accepté de renégocier, sauf A.Z », a déclaré l’un d’eux. Le procureur a fermement condamné ce comportement, soulignant que les prévenus étaient bien conscients de la légitimité de la propriété de A.Z, appuyée par des titres de propriété authentiques. Le premier vendeur, appelé comme témoin, a confirmé qu’il était le seul propriétaire au moment de la vente initiale.
Le parquet a requis une peine d’un an de prison et une amende de 300 000 FCFA, assortis de sursis. De plus, le conseil de la victime a demandé 3 millions de FCFA en dommages et intérêts, ainsi que 700 000 FCFA pour les frais exposés.
Le tribunal a reconnu S.E et S.H coupables des faits reprochés. Ils ont été condamnés à 12 mois de prison et à une amende de 500 000 FCFA, le tout assorti de sursis. En outre, le tribunal a ordonné le versement de 2 millions de FCFA à la victime au titre de dommages et intérêts, ainsi que 300 000 FCFA pour les frais exposés.
Cette décision marque une étape importante dans la protection des droits des propriétaires fonciers et envoie un message clair contre les pratiques illégales de revente de terrains