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23 novembre 2024

Facilitation des échanges au sein de la CEDEAO: Le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit en marche


Le jeudi 9 juin 2022, s’est tenue à Abidjan, la deuxième réunion du comité de pilotage du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT), un projet de gestion électronique du transit porté par la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et mis en œuvre au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au Niger. Le comité de pilotage de ce projet dont la finalité est de couvrir le transit de tous les pays de la CEDEAO, est co-piloté par les Directeurs Généraux des Douanes de ces trois pays.

Cette importante réunion qui a connu la participation du Togo qui vient de rejoindre ces pays, du Directeur de l’Union douanière et de la Fiscalité de la CEDEAO, des partenaires techniques et financiers ainsi que de la SITARAIL, a permis aux Directeurs Généraux de prendre des engagements forts portant sur:

– Une amélioration de la disponibilité des réseaux informatique et électrique pour les services opérationnels ;
– Une mise en place de système de garantie unique avec les partenaires commerciaux (banques, compagnies d’assurances, chambres de commerce et opérateurs);
– Une étude d’impact de la mise en œuvre de SIGMAT.

Cette rencontre a été précédée de celle des experts, tenue également dans la capitale économique de Cote d’Ivoire, du 07 au 08 juin 2022. Au cours de cette rencontre, les experts ont relevé quelques difficultés liées à la mise en œuvre efficace du SIGMAT et procédé à des propositions de solutions.

Elle leur a également permis de jauger l’impact du SIGMAT sur la procédure douanière. Ils ont notamment relevé qu’il contribue à la facilitation des échanges et à la sécurisation du transit et partant, à la sécurisation des recettes douanières.

En ce qui concerne la facilitation des échanges, ils ont estimé que SIGMAT route et SIGMAT fer ont contribué à:

-La célérité des opérations de contrôle aux frontières grâce à la suppression des ruptures de charges et la réduction des formalités dans -les pays de passage et de destination;
-La dématérialisation et la simplification des procédures à travers la suppression de l’acquit retour au Bureau de départ;
-La réduction des coûts et temps du transit;

En terme de sécurisation du transit, ils ont noté que le SIGMAT a indéniablement contribué à:

-Une meilleure traçabilité des opérations du transit grâce à la disponibilité des données informatiques;
-Un meilleur suivi de la gestion des stocks de marchandises inscrits sur la Déclaration en Douane Unique (DDU) ;
-Un meilleur suivi des itinéraires par voie électronique;
-Une fiabilité des données commerciales;
-Une optimisation des recettes douanières;
-Une réduction significative des marges de manœuvre des opérations frauduleuses.

Pour une meilleure perception de l’impact de SIGMAT sur la facilitation et la sécurisation des échanges, les experts ont proposé au comité de pilotage de commanditer une étude d’impact.

La Douane: Honneur-Dévouement-Vigilance!

SCRP-DGD.

By Ib_Z

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