Le Mali et le Niger dénoncent les conventions fiscales avec la France, citant des conditions défavorables et une hostilité persistante
Dans une déclaration commune, les gouvernements de transition de la République du Mali et de la République du Niger ont annoncé la dénonciation de deux conventions avec le gouvernement français. La première est la Convention de 1972 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali, visant à éviter la double imposition et établissant des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, de droits de succession, de droits d’enregistrement et de droits de timbre.
La seconde est la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, visant à éliminer la double imposition et à établir des règles d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
La décision de mettre fin à ces traités dans un délai de trois mois trouve son origine dans la position hostile persistante de la France à l’égard des deux États. Le caractère toujours défavorable de ces conventions, entraînant des pertes financières importantes pour le Mali et le Niger, a motivé cette démarche stratégique.
Les traités bilatéraux sont généralement conçus pour renforcer la coopération et l’amitié internationales. Cependant, les termes déséquilibrés de ces conventions se sont révélés préjudiciables aux intérêts économiques du Mali et du Niger. La dénonciation se fonde sur les dispositions pertinentes de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, en particulier celles traitant de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, des situations rendant l’exécution des traités impossible et des changements fondamentaux de circonstances.
Les Gouvernements de Transition, dirigés par le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition et Chef de l’Etat du Mali, et le Général Abdourahamane TIANI, Président du Conseil National de Sauvegarde de la Patrie et Chef de l’Etat du Niger, soulignent que cette décision est en en ligne avec leur vision de préserver les intérêts supérieurs des peuples malien et nigérien.
Allen Schezar