À partir du 2 septembre 2024, une nouvelle étape dans la dématérialisation des formalités de dédouanement entrera en vigueur. Cette mesure concerne principalement les commissionnaires en douane agréés (CDA) qui devront désormais se conformer à l’interfaçage des plateformes « TURIONE AUTO SECURE » du Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles (CCVA) et « SYDONIA » de la Direction Générale des Douanes (DGD).
Dans le cadre de la modernisation des procédures douanières, le gouvernement a mis en place un système d’interfaçage entre la plateforme « TURIONE AUTO SECURE » du CCVA et « SYDONIA », utilisé pour la gestion des formalités douanières. Cette avancée vise à faciliter le processus de déclaration en détail à l’importation des véhicules automobiles usagés.
Désormais, le certificat d’évaluation, jusqu’à présent délivré physiquement par le CCVA, sera automatiquement transféré à la plateforme SYDONIA. Cela signifie que les déclarants en douane n’auront plus besoin de fournir une version papier du certificat. Cependant, il leur sera impératif de renseigner le numéro de dossier CCVA lors de l’enregistrement de la déclaration en détail, dans la rubrique dédiée « N° CCVA ».
Les commissionnaires en douane agréés devront non seulement s’assurer que ce numéro est correctement renseigné, mais également vérifier la concordance entre les informations contenues dans le certificat électronique et celles déclarées. Toute omission ou erreur pourrait engager leur responsabilité, soulignant ainsi l’importance de cette nouvelle procédure.
Cette dématérialisation s’inscrit dans une série de réformes visant à rendre plus efficace et plus transparent le processus de dédouanement des véhicules usagés. Les commissionnaires en douane sont invités à se préparer activement à cette transition pour assurer une conformité totale dès l’entrée en vigueur de la mesure le 2 septembre 2024.
Dates clés :
- 02 septembre 2024 : Entrée en vigueur de la dématérialisation du certificat d’évaluation à l’importation.
Rappels aux CDA :
- Assurez-vous de renseigner le numéro de dossier CCVA dans la déclaration en détail.
- Vérifiez la conformité du certificat électronique avant la validation de la déclaration.
Cette mesure représente une avancée majeure dans la modernisation des pratiques douanières et devrait contribuer à réduire les délais de traitement tout en améliorant la traçabilité des importations de véhicules.
