Le titre foncier est un titre d’occupation des terres du domaine foncier national. Il confère un droit de propriété sur le sol, le sous sol et les investissements. Sur le plan économique, le titre foncier est un execellent outils, il peut constitué une garantie solide pour les besoins de financements.
Le titre foncier est délivré par arrêté du ministre en charge des domaines. Le circuit de traitement des titres fonciers à Ouaga et Bobo peut être résumé ainsi qu’il suit :
Guichet unique du foncier – bureau de la publicité foncière – cadastre – géomètres experts – Expert immobiliers -DADF- DGI-Ministre en charge des domaines .
DU GUICHET UNIQUE DU FONCIER
C’est la porte d’entrée de toutes les demandes en matières foncières, à Ouaga et Bobo. C’est là-bas que les demandes de titre foncier sont déposés et les titres fonciers retirés quand ils sont traités. Pour les autres communes les dossiers sont directement déposés au service des domaines . Le retrait se fait également directement là-bas .
Les difficultés :
1- Procédures disparates . Selon les services, les pièces exigées pour la demande de titre foncier sont différents .
2-La liquidation des droits prend exagérément du temps. Rien que pour connaître le montant des frais à payer vous pouvez passer plus d’une semaine .
3-les documents ne sont pas transmis toujours à temps au destinateur finale. Par exemple les réquisition du receveur parviennent difficilement au cadastre,
les livrables fournie par les géomètres experts que constitue les plans, PV de bornage et copie du titre foncier, transmis par le cadastre parviennent aussi difficilement au receveur .
4- le suivi des dossiers déposer au niveau des RDPF pose problème. Difficile donc de renseigner correctement les demandeurs alors que le guichet est la porte d’entrée et de sortie des procédures foncières .
Les solutions :
1-Une meilleure organisation pour plus d’efficacité dans la liquidation des frais de titre foncier à payer et la transmission des pièces et livrables au cadastre et au receveur de la publicité foncière.
2-harmoniser les pratiques en se confirmant à la loi
3- Automatiser tout le processus pour une meilleur suivie des demandes .
Allen Schezar