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23 novembre 2024

Paiement des droits et taxes : le nouveau DG de la douane à la table avec les Importateurs des produits de grande consommation

Ce mercredi 04 mai 2022, une délégation des importateurs de produits de grande consommation a été reçue en audience par le Directeur Général des Douanes.

La délégation a été conduite par Monsieur KOUANDA Moussa, Vice-président de la CCI-BF.

Le Directeur Général des Douanes, Adama NANA, était entouré de ses plus proches collaborateurs.

Un seul point était inscrit à l’ordre du jour, à savoir l’accompagnement de l’Administration des douanes à l’occasion du dédouanement des produits de grande consommation.

A l’entame de son propos, le Directeur Général des Douanes a salué l’initiative et l’approche citoyenne, dans un contexte de foisonnement, par le fait de certains citoyens, d’allégations infondées et de propos diffamatoires, dans le but certainement d’inciter les contribuables à l’incivisme fiscal. Cette désinformation qui résulte de l’ignorance et très souvent de la réticence à se conformer aux lois et règlements douaniers, a toujours   jeté le discrédit sur l’Administration des douanes.  Il a souhaité que les lanceurs d’alertes ou toute personne désirant parler de règlementation douanière cultivent le réflexe d’aller à la source pour avoir l’information juste auprès des services des douanes.

Le Vice-président de la CCI-BF et l’ensemble de sa délégation ont relevé la flambée des prix des denrées alimentaires, notamment le riz, le lait, la farine de froment, l’huile alimentaire et le sucre chez les fournisseurs à l’étranger. Il a expliqué cela par le contexte international lié à la maladie à corona virus, à l’insécurité, à la guerre en Ukraine.

La délégation de la CCI-BF a souhaité que l’Administration des douanes accompagne les importateurs pour contenir les coûts des produits supportés par les consommateurs finaux. Elle a, en outre, sollicité l’indulgence de l’Administration des douanes en ce qui concerne la production des documents exigibles qui doivent être joints à la déclaration de mise à la consommation.

Monsieur le Directeur Général des Douanes a relevé que l’Administration des douanes ne fait qu’appliquer, aux marchandises qui franchissent les frontières, les lois et politiques fixées au niveau national, régional et international.  En ce qui concerne la taxation des marchandises, elle est ad valorem, c’est à dire en fonction de la valeur de chaque marchandise. Les deux autres éléments principaux de taxation sont l’origine et l’espèce tarifaire des marchandises.

En tenant compte du contexte sécuritaire de notre pays, l’Administration des douanes a renforcé le dispositif de contrôle des camions qui entrent et sortent des enceintes douanières afin d’empêcher l’introduction sur le territoire des marchandises prohibées.

A ce jour, aucune augmentation des taux liés à la taxation des droits et taxes n’a été opérée par les services des douanes. Bien au contraire, ils sont restés les mêmes car le Burkina Faso applique le tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO.

Au regard de ce qui précède, le Directeur Général des Douanes a invité la delegation de la CCI-BF à faire des efforts en vue de respecter la réglementation comme ils ont toujours su le faire car les documents exigibles (la facture, la DPI, l’assurance …) et les tarifs applicables aux marchandises n’ont pas connu de changement.

Il a, ensuite, rassuré la délégation de la disponibilité de la Douane à faciliter et simplifier les procédures pour les opérations de dédouanement. Enfin, il les a invités à se concerter afin de faire des propositions y relatives qui seront soumises, pour appreciation,  à l’autorité de tutelle.

La Douane : Honneur-Dévouement-Vigilance !

SCRP-DGD

By Ib_Z

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