Dans une circulaire publiée ce 26 décembre 2024, la Direction Générale des Douanes du Burkina Faso rappelle aux importateurs leurs obligations en matière de formalités douanières. Ces exigences, qui prennent effet à partir du 6 janvier 2025, visent à renforcer la transparence et l’efficacité dans le contrôle des marchandises entrant sur le territoire.
Pourquoi ces mesures ?
L’objectif principal est de garantir la conformité des déclarations douanières en vérifiant des éléments clés comme l’origine, la valeur ou encore la catégorie tarifaire des produits importés. Ces contrôles permettent aussi de détecter les fausses déclarations ou les tentatives de fraude pouvant entraîner une taxation erronée.
Quels documents sont exigés ?
Les importateurs doivent fournir une série de documents précis, parmi lesquels :
- La facture commerciale ;
- Le bordereau électronique de suivi de cargaison (BESC) ;
- Le connaissement ou lettre de transport aérien ;
- Une déclaration d’exportation ou de transit ;
- Et, pour certaines marchandises, une facture fret maritime.
Cette règlementation s’inscrit dans le cadre de l’article 7 de la décision n°2007-000557/MEF/SG/DGD qui fixe les normes des déclarations douanières au Burkina Faso.
Une étape clé pour l’économie
Selon les Douanes, cette démarche contribuera au recouvrement des recettes fiscales et facilitera l’atteinte des objectifs annuels en matière de mobilisation des ressources publiques. Les importateurs, tout comme leurs commissionnaires agréés, sont donc appelés à une stricte observance de ces obligations pour éviter d’éventuelles sanctions.
