MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
BURKINA FASO
Unité-Progrès-Justice
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
Ouagadougou, le 30 août 2024
N° 2024-06-018 / MEFP/SG/DGD/BFRC
AVIS AUX IMPORTATEURS
Objet : Évaluation des véhicules et engins de travaux publics usagés par le Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles (CCVA)
Il est porté à la connaissance des Importateurs que dans le cadre de la mise en œuvre du contrat entre le Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles (CCVA) et la Direction Générale des Douanes (DGD), il a été accordé au CCVA l’évaluation des véhicules automobiles importés d’occasion âgés de dix (10) ans au plus et des véhicules automoteurs spécialisés usagés au Burkina Faso.
Cette évaluation concerne :
– Les véhicules automobiles d’occasion côtés, c’est-à-dire dont l’âge n’excède pas dix (10) ans à compter de la date de première mise en circulation, importés par des professionnels ou des particuliers ;
– Les véhicules automoteurs spécialisés usagés : véhicules à usages spéciaux (véhicules incendie, dépanneuses, camions-grues, etc.) et les engins de travaux publics relevant des positions tarifaires 84.25 à 84.30 du tarif douanier, importés par des professionnels ou des particuliers.
Est considéré comme usagé, au sens de la Note additionnelle du chapitre 87 du Tarif Extérieur Commun (TEC), tout véhicule, déjà usagé, ayant plus de six (06) mois d’âge à compter de sa date de mise en circulation ou qui a parcouru au moins 6 000 kilomètres.
Il reste entendu que l’évaluation effectuée par CCVA demeure indicative pour l’Administration des Douanes qui peut recourir à d’autres sources de vérification.
Le Directeur Général des Douanes
Adama ILBOUDO
Chevalier de l’Ordre National
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