À compter du 2 septembre 2024, les importateurs de véhicules automobiles usagés devront se conformer à une nouvelle procédure de dématérialisation pour le certificat d’évaluation à l’importation. Cette réforme découle de l’interfaçage des plateformes « TURIONE AUTO SECURE » du Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles (CCVA) et SYDONIA, le système de gestion douanière.
Dans le cadre de la modernisation des formalités douanières, le gouvernement annonce l’entrée en vigueur, le 2 septembre 2024, d’une mesure cruciale pour les importateurs de véhicules usagés. Désormais, le certificat d’évaluation délivré par le CCVA, nécessaire pour les procédures de dédouanement, sera automatiquement transféré via une interface entre les plateformes TURIONE AUTO SECURE et SYDONIA.
Jusqu’à présent, les importateurs devaient joindre manuellement ce certificat lors de la déclaration en détail des véhicules. Grâce à cette nouvelle mesure, le processus sera entièrement dématérialisé, simplifiant ainsi les démarches administratives. Toutefois, pour que ce transfert soit effectif, il est impératif que le numéro de dossier CCVA soit correctement renseigné dans la rubrique « N° CCVA » lors de l’enregistrement de la déclaration en détail par le déclarant en douane.
Les autorités douanières soulignent l’importance pour les importateurs de se préparer à cette transition afin d’éviter tout retard ou problème dans le processus de dédouanement.
Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale de digitalisation des services publics, visant à améliorer l’efficacité et la transparence des opérations douanières. Les importateurs sont donc encouragés à se familiariser dès à présent avec cette nouvelle procédure, qui deviendra obligatoire dès le 2 septembre 2024.
Allen Schezar