Dans un communiqué conjoint en date de ce vendredi 22 décembre 2023, le gouvernement burkinabè informe que Conformément aux dispositions du décret n°2005-231/PRES/PM/MCPEA du 20 avril 2005, portant obligation d’intégrer le casque aux équipements d’accompagnement des véhicules motorisés à deux (02) roues lors de la vente, le Gouvernement rappelle aux commerçants et à l’opinion publique, qu’il est fait obligation d’intégrer le casque de protection lors des ventes des cyclomoteurs, vélomoteurs et motocyclettes.
Dans ce communiqué il est précisé de plus que la marque du casque acheté doit être indiquée sur le ticket de caisse, désormais document obligatoire pour l’immatriculation du véhicule.
Le Gouvernement exhorte tous les acteurs de la chaîne de distribution à veiller au strict respect de la réglementation en vigueur.
« A cet effet, le Gouvernement invite tous les acteurs de la chaine de distribution à prendre les dispositions nécessaires pour le strict respect de la règlementation en vigueur.
En tout état de cause, les services compétents des Ministères concernés effectueront régulièrement des opérations de contrôles inopinés en vue de s’assurer du respect de la mesure », indique la note.
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2024, tout concessionnaire ou vendeur de véhicules motorisés neufs qui ne respecterait pas cette annonce s’exposerait aux sanctions prévues par les lois en vigueur au Burkina Faso. Les autorités compétentes des ministères concernés procéderont à des inspections surprises pour assurer le respect des règles.
Pour signaler le non-respect de cette annonce, les clients concernés peuvent appeler les numéros gratuits suivants : 80 00 11 84 / 85 / 86.
Allen Schezar