Un arrêté interministériel portant plafonnement des prix de certains produits de grandes consommations soumis à la réglementation de la concurrence et des prix, signés le 16 novembre 2022 par les ministres du Commerce et de l’industrie, de l’Économie et des finances et du Budget et du portefeuille de l’État est entré en vigueur depuis sa date de signature.
Les prix du riz, du sucre, de la tomate concentrée, du lait, des pâtes alimentaires, de l’huile de palme raffinée et de la viande de bœuf ne peuvent excéder, toutes taxes comprises, ceux mentionnés à l’annexe du présent arrêté interministériel. Le plafonnement des prix des produits s’applique tant à la production qu’à la distribution.
Par ailleurs, le non-respect du plafonnement des prix des produits concernés du présent arrêté est puni conformément à l’ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 susvisée, sans préjudice de toutes autres sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté interministériel abroge toutes dispositions antérieures contraires, entre en vigueur à compter de sa date de signature, et s’applique à la vente du riz, du sucre, de la tomate concentrée, du lait, des pâtes alimentaires, de l’huile de palme raffinée et de la viande de bœuf de même origine, de même qualité et de même conditionnement, quelle que soit leur dénomination commerciale.
Les prix et les marges ainsi déterminés peuvent faire l’objet de révision, après concertation avec les acteurs des secteurs concernés, en cas d’évènement modifiant de façon significative la structure des prix tels que déterminés dans les annexes du présent arrêté interministériel.
Enfin, le Directeur Général du Commerce Intérieur, le Directeur Général de l’Économie et le Directeur Général du Budget et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté interministériel qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Allen Schezar